ZPPAUP
Suivant Plan A cette Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) serait délimitée par l’Avenue des Sables, Bd du Cap, l’avenue des Chênes, le sentier de la Vertu, l’avenue de la Rostagne, impasse Bouvard pour rejoindre le Chemin des Sables selon plan A ci-joint, périmètre en rouge.
Les avenues ceinturées par ce périmètre, portent des noms parfaitement adaptés à un secteur écologique, jouxte l’Avenue des Chênes, l’Avenue des Cèdres, l’Avenue des Mûriers, l’Avenue de l’Orangerie et l’allée des Marronniers.
Les sites protégés répertoriés par les numéros suivant le Plan Local d’Urbanisme (PLU) Projet arrêté le 21 décembre 2006 connus sont :
« A » Villa (Bastide) La Verne 27 Avenue de la Rostagne (non pas 25/27)
Bastide La Verne du 17ème siècle 27 avenue de la Rostagne soit répertoriée dans l’inventaire du patrimoine architectural et historique d’Antibes Juan les Pins.
« B» Villa Régina 34 Avenue de la Rostagne
coté des numéros paires de l’avenue de la Rostagne comprenant les N° 36 La Villa Les Oliviers, N°34 la villa « Régina » style Néo Mauresque « B » construite par le Général Lardin Général de Corps d’Armée 4 étoiles du 2ème régiment des tirailleurs Marocains inhumé au cimetière Rabiac, le nom de « Régina » étant cité à la fin du livre aux éditions Pensée Universelle « Ma vie de femme de médecin (mon cimetière de souvenirs » de l’ancienne propriétaire surnommée Marie Madeleine décédée et N° 32 la résidence Des Sables, la résidence le Garoubier faisant l’angle de l’avenue de la Rostagne et de l’Avenue des sables face à l’ancienne synagogue ainsi que la petite résidence « Le Valentino » situé impasse Bouvard,
« C » Bastide du Bosquet 16 Avenue du Bosquet à laquelle Monsieur Verrier Architecte des
« D» Mas Guide 5 Avenue de l’Orangerie & Villa Guide 10 Avenue des Chênes.
Bâtiments de France tient à cœur.
Répertoriés sur la liste du patrimoine bâti protégé page 54, 55, 56 et 56 ter.
Pages 54 numérotés :
5 : Villa Guide 10 avenue des Chênes
6 : Mas Guide 5 avenue de l’Orangerie
11 : Villa La Verne 25- 27 Avenue de la Rostagne
13 : Le Bosquet 16 Avenue du Bosquet
Page 56 :
23 Shangrila 22 Avenue de la Rostagne
28 Villa Maizière 3 avenue de la Rostagne et 7 avenue Gaston Bourgeois
44 ; Villa sous Bois 34 Avenue des Chênes.
Pages 56 ter :
108 Les Sables d’Or 35 chemin des Sables 1 avenue Edmond d’Esclevin.
128 Cecilia 33 Chemin des sables
Une très belle « Promenade Verte » comme il en existe dans d’autres communes pourrait être touristiquement suggérée en partant de la Pinède par le Chemin des Sables, l’Avenue de la Rostagne, le Sentier de la Vertu, l’Avenue des Chênes pour rejoindre l’Ilette comme il m’arrive de la faire et que j’apprécie et revenir de l’Ilette par le Bd du Cap et l’Avenue des Sables. Ce qui ferait passer, par pas moins de 7 demeures classées au patrimoine bâti protégé.
Toute cette zone étant homogène en hauteur puisqu’elle correspond en partie à la zone UCb5 et UDb qui toutes deux sont limitées à une hauteur de 9m et peut être même moins pour le Domaine des Mûriers celui-ci étant un lotissement privé.
Nous suggérons cette ZPPAUP dans le but particulier de protéger surtout l’aspect paysagé (60% d’espace vert) et de conserver les sites protégés cités pages 54, 56, 56ter du PLU
Les riverains étant attachés à l’écologie, la culture et l’histoire de notre ville
Le plan PLU dans ses intérêts étant lui-même également très favorable aux
Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
ZPPAUP résumé fait par les riverains avec les renseignements pris sur Internet :
Sensibiliser les élus, les associations, les habitants sur la réalité culturelle et sociale d’un patrimoine vécu au quotidien, et l’intérêt d’assurer de manière dynamique, pertinente et sensible sa protection et sa mise en valeur, notamment par la mise en place d’une Z.P.P.A.U.P.Il veut également montrer les liens et les prolongements que coopération entre l’État, garant de la protection du patrimoine national, et les communes,responsables de l’urbanisme sur leurs territoires, peut avoir avec d’autres politiques de réhabilitation, d’animation et de développement local.
Cette procédure a été instituée dans le cadre de la loi du7 janvier 1983, articles 70 à 72, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État et complétée par la loi du 8 janvier
1993, article 6, sur la protection et la mise en valeur des paysages. Dans le cadre de cette nouvelle répartition des compétences, la politique de l’urbanisme local a été décentralisée au profit des communes et le rôle de l’État réaffirmé quant aux politiques ayant valeur d’enjeux nationaux, tel le patrimoine.
Z.P.P.A.U.P. exclusivement paysagères qui relèvent de la compétence du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
L’État, représenté par le préfet assisté par l’architecte des bâtiments de France, et une ou plusieurs communes aux territoires contigus, partageant les mêmes caractéristiques architecturales et culturelles et soucieuses de protéger et de mettre en valeur leur patrimoine, notion dont le champ n’a cessé de s’étendre ces dernières décennies et qui constitue un lien privilégié entre passé, présent et avenir.
Cette démarche moderne et originale de coopération, qui trouvait déjà ses prolongements dans le cadre de la convention de Grenade signée en 1985 par le Conseil de l’Europe intégrant la conservation du patrimoine dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme, s’inscrit aujourd’hui totalement et plus que jamais dans les politiques nationales récemment affirmées (loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, loi du 12 juillet 1999relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
Un rapport de présentation qui expose les motifs et les objectifs de la création de la zone de protection ainsi que les particularités historiques, géographiques, urbaines, architecturales et paysagères du territoire concerné deuxièmement, un corps de règles constitué de prescriptions et de recommandations qui orientent les interventions au regard du contexte général ou particulier des lieux ; troisièmement, un document graphique portant la délimitation de la zone. Une fois approuvé après enquête publique, ce document est opposable au tiers en tant que servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme, notamment aux plans locaux d’urbanisme.
Sur la base du document adopté conjointement par l’État et par la ou les communes concernées, la gestion des transformations de l’espace, bâti ou non, se fait désormais en référence à ce document. Ainsi, tous travaux de construction, de démolition, de déboisement et de modification de l’aspect des immeubles sont soumis à autorisation spéciale lors du dépôt d’une déclaration de travaux, d’un permis de construire ou de démolir. Cette autorisation est accordée par le maire après avis conforme de l’architecte des bâtiments de France dans le respect du règlement et de l’esprit de la Z.P.P.A.U.P. repérage sur le terrain des éléments patrimoniaux et l’analyse historique des lieux qui permet d’appréhender l’organisation spatiale entre les édifices et les espaces publics, les cours privées, les jardins, les perspectives, les cônes de vue, le paysage environnant. Outre les qualités intrinsèques de ces espaces, l’étude doit également révéler leur rôle et les rapports qu’ils entretiennent entre eux. Cette “ radiographie ” des lieux doit faire apparaître, dans toute leur diversité, les caractéristiques à partir desquelles peut s’établir une hiérarchie entre les éléments du patrimoine à conserver, ceux pouvant être modifiés, ceux qui mériteraient d’être réhabilités, voire restitués à l’occasion d’un projet, évaluation qui implique des choix raisonnés et partagés tant par la commune que par l’État. Ces éléments de connaissance du cadre bâti et non bâti doivent également servir de référence aux futurs projets d’aménagements et de créations contemporaines.
En fonction des caractéristiques locales, le périmètre peut être continu ou discontinu ; il peut comprendre une aire centrale et des écarts qui correspondent à une adaptation fine aux particularités du territoire.
La démarche
Ce corps de règles porte sur l’aspect architectural, les matériaux, les implantations des constructions, les volumes, les hauteurs, les plantations, etc. Il comprend des prescriptions qui s’imposent aux pétitionnaires ainsi que des recommandations qui permettent d’orienter des choix de restauration ou d’aménagement sur lesquelles se fondera l’architecte des bâtiments de France pour donner son avis. Les règles générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire concerné peuvent être complétées par des règles particulières propres à certains secteurs de la Z.P.P.A.U.P.
La possibilité de tester le règlement, avant enquête publique, est gage d’une bonne adéquation entre objectifs à atteindre et moyens à mettre en œuvre pour assurer une gestion réaliste du patrimoine. L’étude est conduite sous l’autorité du maire en étroite collaboration avec l’architecte des bâtiments de France.
Les habitants, au travers ou non des associations, sont, comme connaisseurs et usagers des lieux étudiés, de précieux partenaires. C’est à eux que s’imposeront les prescriptions de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Aussi, leur nécessaire sensibilisation en les associant à l’élaboration du document ne peut être que la garantie d’un développement durable de qualité de l’environnement bâti et non bâti. En ce sens, la mise en place d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager se révèle être un véritable outil pédagogique de découverte et de connaissance, voire de redécouverte, de reconnaissance et d’appropriation du patrimoine, témoin de l’identité culturelle d’une communauté dans sa richesse et sa personnalité.
L’équipe chargée de l’étude
L’équipe chargée de l’étude de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est composée généralement d’un architecte libéral, et, selon la spécificité des lieux à étudier, d’un urbaniste, paysagiste, historien de l’art, archéologue, ethnologue, économiste, ou de tout autre spécialiste en tant que de besoin. Après avoir identifié et analysé le patrimoine, cette équipe doit élaborer des propositions de gestion soumises et discutées au sein du groupe de travail
La Z.P.P.A.U.P. étant une servitude d’utilité publique qui s’impose aux documents d’urbanisme, notamment aux plans locaux d’urbanisme, il est utile d’associer à l’étude la direction départementale de l’équipement7
La Z.P.P.A.U.P. étant une servitude d’utilité publique, le dossier doit être soumis à enquête publique selon les modalités du code de l’expropriation. Cette consultation de la population est l’occasion d’organiser des réunions publiques d’information ainsi qu’une exposition présentant les résultats de l’étude. Au vu des conclusions du commissaire enquêteur accompagnées de l’avis du conseil municipal et de l’avis de synthèse des services concernés en évitant que le plan local d’urbanisme et la servitude de Z.P.P.A.U.P. ne contiennent des dispositions contradictoires. Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P.complètent et précisent celles du P.L.U., notamment en termes qualitatifs pour ce qui concerne l’aspect extérieur des bâtiments, leur emprise au sol et leur hauteur, les espaces libres ; toutefois elles ne doivent pas être fondues dans le règlement du P.L.U. Les deux documents, P.L.U. et Z.P.P.A.U.P., doivent en effet garder leur propre autonomie étant de nature différente sur le plan juridique. Alors que le P.L.U. peut être modifié ou mis en révision sur simple délibération du conseil municipal, la Z.P.P.A.U.P. ne peut être révisée - mais non modifiée – qu’avec le nécessaire accord de l’État. Néanmoins, pour des raisons de gestion cohérente du territoire, les deux documents, outre qu’ils doivent être compatibles - ce qui entraîne bien souvent une modification, voire une révision du plan local d’urbanisme -, doivent parfaitement s’articuler, notamment grâce à des renvois explicites de l’un à l’autre
Possibilité de recours En cas de désaccord entre le maire et l’architecte des bâtiments de France pour la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, le maire peut solliciter l’avis du préfet de région qui consulte au préalable la commission régionale du patrimoine et des sites. L’avis du préfet se substitue alors à celui de l’architecte des bâtiments de France. Le ministre de la culture peut en outre évoquer tout dossier d’autorisation de travaux dont l’architecte des bâtiments de France ou le préfet de région est saisi.
Avantages fiscaux
Les travaux de restauration immobilière entrepris par les propriétaires bailleurs s’engageant à louer les locaux usage d’habitation principale pendant une durée minimale de six ans, bénéficient d’un régime fiscal privilégié : ils peuvent être inclus dans les charges foncières, les déficits fonciers étant alors déductibles, sans limite de plafond, du revenu global des personnes physiques.
Les ravalements de façades
Dans le cadre de la prise de conscience de l’intérêt et de la qualité architecturale du bâti, la municipalité peut inciter les propriétaires, bailleurs ou occupants, à entreprendre des travaux de ravalement par le biais de subventions que peuvent abonder d’autres collectivités – conseil général, conseil régional.
Les aménagements urbains
La mise en place d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est l’occasion de requalifier et de mettre en valeur des lieux dégradés, notamment des espaces publics appropriables par tout un chacun. De tels travaux d’aménagement peuvent, sur proposition de l’architecte des bâtiments de France, être subventionnés grâce à des crédits gérés par la direction régionale des affaires culturelles.
Les travaux d’intérêt architectural Les subventions octroyées aux propriétaires bailleurs par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat peuvent en outre être déplafonnées au titre des travaux d’intérêt architectural sur la base d’un dossier visé par le service départemental de l’architecture et du patrimoine, même hors opération programmée d’amélioration de l’habitat. De même, l’État peut octroyer des subventions aux bailleurs sociaux pour les aider à prendre en compte les surcoûts liés au respect de la qualité architecturale des bâtiments dans les opérations d’acquisition amélioration et dans les travaux de réhabilitation.
Les villes et pays d’art et d’histoire : L’existence d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager sur le territoire d’une ou de plusieurs commues constitue indéniablement une reconnaissance de qualité susceptible de renforcer l’attractivité touristique des lieux
à Qui s’adresser :
Au niveau départemental : les services départementaux de l’architecture et du patrimoine au sein desquels sont affectés les architectes des bâtiments de France.
Au niveau régional : les directions régionales des affaires culturelles.
Au niveau national : au ministère de la culture et de la communication, direction de l’architecture et du patrimoine. 8, rue Vivienne 75002 ParisTél : 01 40 15 32 90
Décrets et Lois
Décret N° 99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l’instruction de certaines autorisations de travaux ;
Circulaire du 4 mai 1999 relative aux conditions d’application du décret N° 99-78 du 5 février 1999.
Textes officiels
Loi N° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat, articles 70 à 72.
Décret N° 84-304 du 25 avril 1984 modifié relatif aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain ;
Circulaire N° 85-45 du 1er juillet 1985 relative aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain ;
Loi N°93-24 du 8 janvier 1993 modifiée relative à la protection et à la mise en valeur des paysages, article 6 ;
Loi N°97-179 du 28 février 1997 relative à l’instruction des autorisations de travaux dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscris et dans les secteurs sauvegardés ;
Publications
Diane de BELLESCIZE, “De l’ancienne à la nouvelle législation sur la protection du patrimoine architectural et des sites : les zone de protection du patrimoine architectural et urbain (Z.P.P.A.U.)”, dans Revue de Droit public et de la science politique en France et à l’étranger, mai - juin 1986, p. 771-813.
Jean-Claude BOUZELY, “Les zones de protection du patrimoine architectural et urbain”, dans Revue administrative, mai - juin 1986, p. 282 - 284.
Hyacinthe LENA, “La protection du patrimoine architectural et urbain”, dans Urbanisme, mars 1987, p. 128 -134.
André-Hubert MESNARD, “Anciens et nouveaux lieux de concertation en matière d’abords des monuments historiques, de sites et de patrimoine”, dans Revue juridique de l’environnement, n° 1 / 1989, p. 17- 31.
Les zones de protection du patrimoine architectural et urbain, actes du colloque coordonnés par Pierre-Laurent Frier, Angers, Presses de l’université d’Angers,1990, 212 p., multigr.
Z.P.P.A.U.P: du projet à la règle, actes du colloque, Quimper, 1991; Paris, éd. du service technique de l’urbanisme, 1992, 164 p. “Le paysage, patrimoine et enjeu de développement”, actes du colloque, Assemblée nationale, 1992, dans n° spécial de l’Environnement magazine, 1992, p. 88 et suiv.
Pierre-Laurent FRIER, Droit du patrimoine culturel, Paris, éd. Presses universitaires de France, 1997, 526 p.
Protection du patrimoine historique et esthétique de la France. Textes législatifs et réglementaires. Paris,
direction des Journaux officiels, 1997, 664 p. Intervenir en quartiers anciens, Paris, éd. Le Moniteur, coll. Guides, 2000, 541 p.
Marie-Agnès Férault, chargée de mission pour les Z.P.P.A.U.P. département, Bureau des abords des Monuments historiques et des ZPPAUP, sous direction des espaces protégés et de la qualité architecturale, Direction de l’Architecture et du Patrimoine.
Marie-Agnès Férault, Anne Laborde, mission de la communication, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, avec l’aide de l’association nationale des architectes des bâtiments de France.
Z.P.P.A.U.P. en Corse - Le monde samedi 11 octobre 2008
L’équipe du nouveau maire Jean-Charles Orsucci de Bonifacio, a fait de la mise en valeur du patrimoine l’un des axes de son mandat par la création d’une ZPPAUP.
Les Riverains comme les Bonifaciens souhaitent jouer le jeu du patrimoine en souhaitant la création d’une ZPPAUP
